Vous n’êtes pas forcément obligé de procéder au recensement de toutes vos surfaces de légumes si vous produisez moins de 1 palette par produit et par semaine. Le texte ci-dessous permet de répondre à la demande de l’OTM.
Madame, Monsieur,
Suite à votre message, je me permets de vous renvoyer aux articles suivants du document que vous m’avez transmis :
- Quantités
1.3. Une exploitation est assujettie à l’obligation de déclaration dès lors qu’elle produit une quantité de légumes « significative pour le marché », soit de l’ordre d’une palette par semaine de produits aptes à la vente pour au moins un article.
Je produis actuellement moins d’une palette par semaine pour chaque produit.
- Qu’est-ce qui doit être déclaré
2.3. En principe, les quantités de légumes « significatives pour le marché » doivent être enregistrées. La couverture du marché doit atteindre au moins 95% du volume total du marché suisse (y compris la vente directe) pour chaque produit. Cela signifie que l’enregistrement concerne l’ensemble de la production de légumes d’un producteur, sous réserve que celui-ci soit en mesure de fournir une quantité « significative pour le marché », soit l’équivalent d’une palette par semaine de produits aptes à la vente.
Comme mentionné ci-dessus, cette condition ne s’applique pas à mon exploitation.
En conséquence, et au vu des articles mentionnés, je ne suis pas tenu de procéder au recensement des légumes produits.
Je vous prie donc de bien vouloir annuler toutes les demandes, rappels et courriers relatifs à ce recensement.
Sans réponse de votre part d’ici 10 jours ouvrables, je considérerai ce dossier comme clos.
Cordialement,
xxx
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