Cette différence significative entre la réalité du terrain et le calcul des UMOS impacte directement la vie des agriculteurs suisses. Le système influence non seulement la viabilité économique des exploitations, mais aussi leur protection juridique et leurs avantages fiscaux.
Les agriculteurs travaillent en moyenne 65 heures par semaine, soit près de 3,400 heures par an. Pourtant, le système UMOS (Unité de Main-d’œuvre Standard), défini par l’administration, ne reconnaît qu’environ 2,600 heures comme une année de travail complète pour un agriculteur.
Dans ce guide, nous examinerons en détail le système UMOS, son mode de calcul, et ses implications concrètes pour les exploitations agricoles. Nous verrons également comment ce système affecte la gestion quotidienne des fermes et quelles solutions peuvent être envisagées.
Comprendre le Système UMOS
Nous constatons que le système UMOS, introduit en 2004, sert à mesurer la taille d’une exploitation agricole selon des facteurs standardisés [1]. Ce qui nous frappe particulièrement, c’est que ce système se base sur un temps de travail annuel de 2600 heures [1], bien en-dessous de la réalité du terrain.
Pour nous, agriculteurs, l’impact de ce système est considérable. Les UMOS déterminent non seulement notre accès aux paiements directs, mais influencent également notre capacité à obtenir des crédits d’investissements [2].
Implications concrètes du système UMOS :
- La reconnaissance en tant qu’entreprise agricole selon la LDFR
- L’accès aux paiements directs
- Les possibilités de crédits d’investissements cantonaux ou fédéraux [2]
Le Conseil fédéral fixe les facteurs et les valeurs servant au calcul [2], ce qui nous place dans une situation où des normes administratives définissent notre réalité professionnelle. Par exemple, depuis 2016, pour les grandes cultures, le facteur est passé de 0,028 à 0,022 UMOS par hectare [2], ce qui signifie qu’il nous faut désormais cultiver une surface plus importante pour atteindre le même niveau d’UMOS.
Cette évolution reflète les changements observés dans notre secteur : nos exploitations sont devenues plus grandes et plus rationnelles, et nous nous diversifions davantage dans la prestation de services proches de l’agriculture [3].
Méthode de Calcul des UMOS
Le calcul des UMOS repose sur une base de 2600 heures de travail annuel [4], alors que nous, agriculteurs, travaillons souvent entre 2200 et 3600 heures par an [4]. Cette différence significative illustre le décalage entre la réalité du terrain et les normes administratives.
Pour calculer nos UMOS, différents facteurs sont appliqués selon nos activités. Par exemple :
Un exemple concret : Dans une microferme maraîchère, nous avons besoin d’un temps plein pour cultiver 4000 mètres carrés [5]. Pourtant, selon les calculs administratifs, cette surface ne représente que 0,129 UMOS (0,323 × 0,4 ha), nous classant officiellement comme “agriculture de loisir” [5].
Pour les activités para-agricoles, nous devons atteindre une taille minimum de 0,8 UMOS dans nos activités agricoles de base [1] avant de pouvoir comptabiliser des UMOS supplémentaires. Ces facteurs sont régulièrement révisés pour tenir compte du progrès technique [6], même si cela ne reflète pas toujours notre réalité quotidienne.
Une particularité importante : le système se base sur la prestation brute potentielle et non réelle [7], ce qui peut avoir des implications significatives pour la reconnaissance de nos exploitations comme entreprises agricoles selon la LDFR (Loi Fédérale sur le droit foncier rural).
Impact sur l’Exploitation Agricole
L’impact des UMOS sur nos exploitations agricoles va bien au-delà des simples chiffres. Nous constatons un décalage flagrant entre la réalité du terrain et les normes administratives. Alors que nous travaillons en moyenne 3400 heures par an [4], le système UMOS ne reconnaît que 2600 heures comme base de calcul [8].
Les implications concrètes pour nos exploitations sont multiples :
- Protection juridique sous la LDFR pour les domaines dépassant 1 UMOS [8]
- Accès aux paiements directs avec un minimum de 0.20 UMOS [9]
- Possibilité d’obtenir des crédits d’investissement [10]
Prenons l’exemple concret de la culture maraîchère : nous y consacrons environ 2800 heures de travail par hectare, mais le système UMOS ne reconnaît qu’une fraction de ce temps [11]. Cette différence a des répercussions directes sur notre capacité à être reconnus comme entreprise agricole selon la LDFR [8].
Un aspect crucial concerne la protection fiscale. Si notre exploitation n’atteint pas le seuil UMOS requis, nous risquons de perdre la protection de la LDFR et de voir notre charge fiscale passer de 7% à près de 50% en cas de vente ou succession [8]. Cette situation met en péril la pérennité de nombreuses exploitations familiales, particulièrement celles de taille modeste [8].
Conclusion
Le décalage entre notre réalité d’agriculteur et les normes UMOS définies par l’administration devient flagrant quand nous comparons les heures de travail. Un fonctionnaire de la DGAV travaille environ 1,920 heures par an [12], tandis que nous, agriculteurs, cumulons plus de 3,400 heures annuelles [4]. Pourtant, le système UMOS fixe la norme à seulement 2,600 heures [8].
Cette différence se manifeste particulièrement dans le maraîchage. Pour un hectare de cultures maraîchères, nous investissons réellement 2,800 heures de travail par an [11], mais le système UMOS ne reconnaît que 840 heures (0,323 UMOS × 2,600 heures) [1]. Cette sous-estimation met en péril la viabilité de nos exploitations, notamment face aux enjeux fiscaux.
Les conséquences fiscales sont considérables. Sans la protection de la LDFR, liée au seuil UMOS, l’imposition d’une vente ou d’une succession peut bondir de 7% à 50% [8]. Cette réalité menace directement la transmission de nos exploitations familiales aux générations futures.
Le système UMOS nécessite une révision profonde pour mieux refléter nos conditions de travail réelles. Notre avenir dépend d’une reconnaissance plus juste de notre engagement quotidien, bien au-delà des 40 heures hebdomadaires d’un fonctionnaire.
Références
[1] – https://www.agroscope.admin.ch/dam/agroscope/fr/dokumente/aktuell/Veranstaltungen/wbk-baufachtagung/2015/03-menzel.pdf.download.pdf/03_WBK_2015_Menzel_F.pdf
[2] – https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL11730A.pdf
[3] – https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2012/20123906/Beilage Bericht BR F.pdf
[4] – https://www.agora-romandie.ch/wp-content/uploads/2016-05_Annexe_4_-_Presentation_des_exploitations_types_Etude_sur_lagriculture_romande.pdf
[5] – https://www.terrenature.ch/agriculture/afin-de-legitimer-leur-travail-il-faut-regulariser-le-statut-des-microfermes/
[6] – https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/instrumente/grundlagen-und-querschnittsthemen/sak.html
[7] – https://www.ufarevue.ch/fre/gestion/la-prestation-brute-potentielle-determine-le-nombre-d-umos
[8] – https://vert-e-s-vd.ch/blog/communique-2018/fiscalite-agricole-un-correctif-cantonal-bienvenu
[9] – https://www.vs.ch/web/sca/reconnaissance-des-exploitations
[10] – https://www.blw.admin.ch/dam/blw/fr/dokumente/Instrumente/Laendliche Entwicklung und Strukturverbesserungen/Investitions- und Betriebshilfen/News/strukturverbesserungsverordnung_kommentar.pdf.download.pdf/06b Ordonnance sur les améliorations structurelles_commentaire.pdf
[11] – https://www.agrarforschungschweiz.ch/fr/2015/09/unite-de-main-doeuvre-standard-facteurs-pour-les-activites-para-agricoles/
[12] – https://www.economiesuisse.ch/fr/dossier-politique/comment-lagriculture-est-elle-subventionnee-en-suisse
Un exemple concret : Dans une microferme maraîchère, nous avons besoin d’un temps plein pour cultiver 4000 mètres carrés [5]. Pourtant, selon les calculs administratifs, cette surface ne représente que 0,129 UMOS (0,323 × 0,4 ha), nous classant officiellement comme “agriculture de loisir” [5].
Pour les activités para-agricoles, nous devons atteindre une taille minimum de 0,8 UMOS dans nos activités agricoles de base [1] avant de pouvoir comptabiliser des UMOS supplémentaires. Ces facteurs sont régulièrement révisés pour tenir compte du progrès technique [6], même si cela ne reflète pas toujours notre réalité quotidienne.
Une particularité importante : le système se base sur la prestation brute potentielle et non réelle [7], ce qui peut avoir des implications significatives pour la reconnaissance de nos exploitations comme entreprises agricoles selon la LDFR (Loi Fédérale sur le droit foncier rural).
Impact sur l’Exploitation Agricole
L’impact des UMOS sur nos exploitations agricoles va bien au-delà des simples chiffres. Nous constatons un décalage flagrant entre la réalité du terrain et les normes administratives. Alors que nous travaillons en moyenne 3400 heures par an [4], le système UMOS ne reconnaît que 2600 heures comme base de calcul [8].
Les implications concrètes pour nos exploitations sont multiples :
- Protection juridique sous la LDFR pour les domaines dépassant 1 UMOS [8]
- Accès aux paiements directs avec un minimum de 0.20 UMOS [9]
- Possibilité d’obtenir des crédits d’investissement [10]
Prenons l’exemple concret de la culture maraîchère : nous y consacrons environ 2800 heures de travail par hectare, mais le système UMOS ne reconnaît qu’une fraction de ce temps [11]. Cette différence a des répercussions directes sur notre capacité à être reconnus comme entreprise agricole selon la LDFR [8].
Un aspect crucial concerne la protection fiscale. Si notre exploitation n’atteint pas le seuil UMOS requis, nous risquons de perdre la protection de la LDFR et de voir notre charge fiscale passer de 7% à près de 50% en cas de vente ou succession [8]. Cette situation met en péril la pérennité de nombreuses exploitations familiales, particulièrement celles de taille modeste [8].
Conclusion
Le décalage entre notre réalité d’agriculteur et les normes UMOS définies par l’administration devient flagrant quand nous comparons les heures de travail. Un fonctionnaire de la DGAV travaille environ 1,920 heures par an [12], tandis que nous, agriculteurs, cumulons plus de 3,400 heures annuelles [4]. Pourtant, le système UMOS fixe la norme à seulement 2,600 heures [8].
Cette différence se manifeste particulièrement dans le maraîchage. Pour un hectare de cultures maraîchères, nous investissons réellement 2,800 heures de travail par an [11], mais le système UMOS ne reconnaît que 840 heures (0,323 UMOS × 2,600 heures) [1]. Cette sous-estimation met en péril la viabilité de nos exploitations, notamment face aux enjeux fiscaux.
Les conséquences fiscales sont considérables. Sans la protection de la LDFR, liée au seuil UMOS, l’imposition d’une vente ou d’une succession peut bondir de 7% à 50% [8]. Cette réalité menace directement la transmission de nos exploitations familiales aux générations futures.
Le système UMOS nécessite une révision profonde pour mieux refléter nos conditions de travail réelles. Notre avenir dépend d’une reconnaissance plus juste de notre engagement quotidien, bien au-delà des 40 heures hebdomadaires d’un fonctionnaire.
Références
[1] – https://www.agroscope.admin.ch/dam/agroscope/fr/dokumente/aktuell/Veranstaltungen/wbk-baufachtagung/2015/03-menzel.pdf.download.pdf/03_WBK_2015_Menzel_F.pdf
[2] – https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL11730A.pdf
[3] – https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2012/20123906/Beilage Bericht BR F.pdf
[4] – https://www.agora-romandie.ch/wp-content/uploads/2016-05_Annexe_4_-_Presentation_des_exploitations_types_Etude_sur_lagriculture_romande.pdf
[5] – https://www.terrenature.ch/agriculture/afin-de-legitimer-leur-travail-il-faut-regulariser-le-statut-des-microfermes/
[6] – https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/instrumente/grundlagen-und-querschnittsthemen/sak.html
[7] – https://www.ufarevue.ch/fre/gestion/la-prestation-brute-potentielle-determine-le-nombre-d-umos
[8] – https://vert-e-s-vd.ch/blog/communique-2018/fiscalite-agricole-un-correctif-cantonal-bienvenu
[9] – https://www.vs.ch/web/sca/reconnaissance-des-exploitations
[10] – https://www.blw.admin.ch/dam/blw/fr/dokumente/Instrumente/Laendliche Entwicklung und Strukturverbesserungen/Investitions- und Betriebshilfen/News/strukturverbesserungsverordnung_kommentar.pdf.download.pdf/06b Ordonnance sur les améliorations structurelles_commentaire.pdf
[11] – https://www.agrarforschungschweiz.ch/fr/2015/09/unite-de-main-doeuvre-standard-facteurs-pour-les-activites-para-agricoles/
[12] – https://www.economiesuisse.ch/fr/dossier-politique/comment-lagriculture-est-elle-subventionnee-en-suisse
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